CGV

 
 

..Atelier Diane B.

Mme Bonan Diane

214 rue de longueville

77160 chalautre la petite

0160678404

bonthev@laposte.net

siret 41855795500014

Conditions générales de vente des produits vendus sur le site Atelier Diane B, mise à jour 26/11/2020

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par l'e-boutique "Atelier Diane B " des créations fait main du site.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros (TVA non applicable selon l'article 293b du C.G.I.), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l'e-boutique"Atelier Diane B". Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

La société Atelier Diane B se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de l'e-boutique"Atelier Diane B" jusqu'au paiement complet du prix.

 

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande : 

Détailler les modalités choisies, par exemple :  

  • Sur Internet :Atelier Diane B

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

L'e-boutique"Atelier Diane B" se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet "Atelier Diane B" suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande,vous sera envoyé.

 

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe ou Paypal.

 

Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à votre charge. 

En cas d'exercice du droit de rétractation, l'e-boutique"Atelier Diane B" procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 30 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :  

  • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site "Atelier Diane B".
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  

En outre, le site Internet "Atelier Diane B" n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités puisque chaque pièce est unique. Par conséquent l'e-boutique "Atelier Diane B" se réserve le droit de refuser les commandes de 2 articles identiques. 

Article 8 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

Le client se doit de signaler au transporteur au moment de la livraison le moindre dommage ayant pu être subi par le colis.

L'échange de tout produit déclaré a posteriori abîmé lors du transport sans qu'aucune réserve n'ait été émise à réception du colis ne pourra pas être pris en charge. La responsabilité de l"Atelier Diane B" ne pourra être recherchée en raison d'avarie ou de retard de livraison.

 Le client devra formuler auprès de l"Atelier Diane B" le jour même de la réception de sa commande ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, toute réclamation d'erreur de livraison. Cette réclamation peut être effectuée à l'adresse email bonthev@laposte.net

 Le client devra retourner à l'adresse d"Atelier Diane B" , dans son ensemble et dans son emballage d'origine les articles en question.

En cas de livraisons par un transporteur, l'e-boutique "Atelier Diane B" ne peut être tenue pour responsable du retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

Article 9 -Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l'e-boutique"Atelier Diane B"  ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, l'e-boutique "Atelier Diane B" ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de l'e-boutique"Atelier Diane B"  ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 10 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera nécessairement au préalable à "Atelier Diane B" pour que les parties tentent d'obtenir une solution amiable.

 

Article 11 - Données personnelles

L'e-boutique "Atelier Diane B" se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant nécessaires à la gestion de votre commande.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services de traitement des paiements.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

 

 

 

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